Tronçons linéaires de voies de l'Aquitaine romaine - projet Aquitaviae

Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15 février 2006 portant autorisation de chalutage dans la zone des trois milles entre La Pointe du Payré et la Pointe du Grouin du Cou exclusivement réservé à la pêche du lançon pour appât.

Arrêté n°96/DRAM/28 du 16/10/1996 autorisant le chalutage du crabe nageur pour appât dans la bande côtière des trois milles du département de la Vendée.

Arrêté n° 49/DRAM/2005 du 17 juin 2005 portant autorisation de pêche au chalut de fond dans les eaux territoriales Sud Vendée.

Décret du 19 août 1937 portant création d'une réserve de pêche entre St MARTIN DE LA GACHERE et le phare du GROUIN DU COU.

Arrêté n°79 du 24/06/1982 autorisant l'emploi du chalut pélagique dans certaines zones des eaux territoriales du département de la Vendée.